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Avocate
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Intervention en droit public devant les juridictions administratives partout en France et en Outre-mer: Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel.
Intervention en situation de contentieux mais il est très recommandé pour les collectivités territoriales et leurs élu(e)s de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit administratif en amont pour éviter les litiges. En prodiguant des conseils avisés et réguliers aux Collectivités territoriales, l’avocat expert en droit administratif permet de ne pas commettre d’erreurs et ainsi de réduire le nombre de contentieux de façon significative.
Le droit administratif est une des branches majeures du droit public. Le droit public est le droit régissant les rapports avec les administrations ou les personnes privées en charge d’une mission de service public. Toute personne peut être confrontée à une question de droit public.
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles locales et nationales ayant pour objet de régir l’occupation des sols. C’est un pouvoir de police appartenant principalement au maire qui porte atteinte au droit de propriété.
Conseil et contentieux relatif au contentieux de l'urbanisme tant pour les personnes publiques que pour les personnes privées (particuliers/sociétés).
Autorisations d'urbanisme et documents de planification : Maître MOUQUINHO accompagne ses clients dans des projets de construction (audit de permis de construire, conseils stratégiques) et les représente devant les tribunaux compétents.
Son expérience en collectivité est un plus pour vous aider.
Environnement, eau et déchet
Maître MOUQUINHO intervient pour les syndicats mixtes ou non dans la gestion de l’eau et des structures concernées
Maître MOUQUINHO intervient également pour les syndicats mixtes ou non qui interviennent pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
Fonction publique
Maitre MOUQUINHO assiste et représente l'Administration ainsi que les particuliers face à l'Administration, à l'employeur.
Le contentieux lié à l'entrée, les risques au cours du déroulement de la carrière, les droits et obligations, le contentieux lié au statut, la gestion des congés et les sorties.
Refus de renouvellement de contrat, refus de titularisation, sanctions disciplinaires, harcèlement moral, licenciement, responsabilité, et conseil de discipline.
il est précisé que la fonction publique concerne la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Il est précisé que Maître MOUQUINHO intervient pour les syndicats mixtes ouverts et fermés (EPCI, parc naturel …).
Contentieux hospitalier
Le contentieux de la légalité et de la responsabilité hospitalière :
- La responsabilité indemnitaire
- La responsabilité pénale
-La responsabilité disciplinaire
Victime d’une erreur médicale, d’un accident médical : l'accès au dossier médical est primordial ainsi que l'expertise médicale.
Préjudice lié à une opération, un vaccin.
Maître MOUQUINHO vous accompagne.
Droit des étrangers
Maître MOUQUINHO peut intervenir dans la défense des personnes étrangères au regard de leur droit au séjour en France et assister les entreprises et entrepreneurs dans le cadre de l’obtention de visas, de titres de séjour, de regroupement, d’autorisation de travail pour leurs salariés.
Maître MOUQUINHO peut intervenir dans le contentieux contre les décisions refusant des titres de séjour ou enjoignant l’étranger à quitter le territoire français (OQTF). Maître MOUQUINHO peut traiter des dossiers en matière de droit de la nationalité et en immigration professionnelle ou familiale
Pour aller plus loin : selon les motifs pour lesquels la nationalité française est demandée, la procédure à suivre sera plus ou moins facilitée et rapide.
L'aide juridictionnelle existe en cas de revenus modestes (voir en bas).
Refus de titre, refus de renouvellement, OQTF, immigration professionnelle, nationalité.
Contactez Maitre Marcia MOUQUINHO au 06.29.92.61.28 ou par courriel sur marciamouquinho.avocat@gmail.com
Marchés publics
Maître MOUQUINHO assiste les entreprises ou les personnes morales dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat
Marcia Mouquinho intervient également devant l’ordre judiciaire : litiges en matière civile et en matière pénale.
Que ce soit dans le cadre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle mais aussi en droit de la propriété
et/ou de la copropriété.
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À PROPOS
Marcia MOUQUINHO, Avocat au Barreau de Paris a prêté serment
le 7 janvier 2016 après avoir étudié à l'Université de Cergy-Paris proche du Vexin.
Marcia MOUQUINHO a enseigné le droit de la fonction publique et a travaillé en qualité de conseillère juridique durant deux ans dans une commune de plus de 60 000 habitants lui donnant une connaissance du terrain et a exercé les fonctions d’aide à la décision au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, durant sa formation à la Haute école des Avocats conseils (HEDAC).
Maître MOUQUINHO intervient tant en conseil qu’au contentieux et assure de nombreuses expertises.
PARCOURS
Marcia MOUQUINHO est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et diplômée d’un Master II en droit des contentieux publics.
Maître MOUQUINHO a réalisé sa formation à la Haute École des avocats conseils.
Maître MOUQUINHO parle couramment Portugais : langue écrite et parlée.
LES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés soit au forfait soit au taux horaire.
Maître MOUQUINHO donnera une information préalable sur le montant des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, de la situation de fortune du client, des frais exposés par l’avocat et des diligences nécessaires.
Une convention d’honoraires sera établie et signée par les deux parties à l’ouverture du dossier et une provision pourra être demandée.
La TVA applicable est de 20%.
Les honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par une police d’assurance.
Le cabinet accepte certains dossiers pris en charges à l’aide juridictionnelle selon la nature
du dossier et des intérêts en cause.
A propos de l'aide juridictionnelle : elle consiste à une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (frais d'huissier, d'expertise). Il faut juste ne pas oublier de bien indiquer le nom de Maître MARCIA MOUQUINHO lors de la procédure de demande d'aide juridictionnelle.
Maître MOUQUINHO vous donnera un prospectus et vous guidera dans la démarche.
-https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/accompagnement/honoraires-avocat/
CABINET
CONTACT
MARCIA MOUQUINHO
11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris et se déplace partout en France
E-mail : marciamouquinho.avocat@gmail.com
Tél pro : 06 29 92 61 28 (Laissez un message nom et demande)
Faites votre demande de rendez-vous avec Maître MOUQUINHO avec le numéro ci-dessous en indiquant bien vos noms et coordonnées (06 ...)
Attention toute fausse demande entrainera une plainte pénale. Attention également à ne pas utiliser ce numéro pour d'autres raisons que pour un rendez-vous et/ou devis avec Maître MARCIA MOUQUINHO
Attention : il faut laisser un message ou envoyer un SMS car Maître MOUQUINHO ne rappelle pas les numéros inconnus
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